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Marques déposées par Etablissements H. Dagusan
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NORMOBILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMOBILLE
Etablissements H. Dagusan

Numéro de dépôt :
946766
Date de dépôt :
17/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMOBILLE

Déposée le 17 février 1976 par Etablissements H. Dagusan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMOBILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements H. Dagusan domicilié(e) (soc. à r. l.), 24-32, rue des Amandiers, Paris. - France.

La marque NORMOBILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque NORMOBILLE est expirée depuis le 17 février 1986.

Etablissements H. Dagusan a également déposé les autres marques suivantes : PRINTATOR , PRINTATOR , PRINTATOR , NORMOBILLE


Etablissements H. Dagusan - (soc. à r. l.), 24-32, rue des Amandiers, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-502

Papier et aticles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.